AIDE AUX TEMPS LIBRES

2018

POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 19 ANS

 

CENTRE AERE

 

Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2018

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION

 

  • Tous les enfants effectuant un séjour avant la date anniversaire de leurs 19 ans

 

  • Le nombre de jours pris en charge est de 31 jours par enfant
  • Le calcul sera fait sur un plafond de 45€/jour, le dépassement ne sera pas pris en charge.
  • Le montant de la prise en charge sera en fonction de votre quotient familial.
  • Exemple : quotient familial (351-500), séjour de 10jours :
  • max 45€x10jours=450×70%(prise en charge du CE)
  • soit une prise en charge de 315€.
  • Le séjour doit durer au moins 2 jours pendant la période de congés scolaires (sauf dans le cadre des séjours scolaires)
  • Les séjours pris en charge par un autre CE ou municipalité …ne seront pas pris en charge
  • L’aide sera calculée en pourcentage
  • Les organismes accueillant des enfants doivent observer la + stricte neutralité politique et religieuse. Ils doivent avoir déclaré leur activité à la Direction de la Jeunesse et Sport
  • Il sera impératif de faire préciser sur les attestations à fournir au CE, le mode de séjour (centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour scolaire …).Le cachet de l’organisme est obligatoire.
  • Le CE règlera DIRECTEMENT sa participation à l’Organisme de vacances
  • Pour tout changement de situation avant le 31 mai de l’année en cours (chômage, séparation, décès, naissance), contacter le CE, nous prendrons la situation la plus favorable pour la famille
  • Les enfants bénéficiant des bons «Aide aux Temps Libres» de la CAF seront pris en charge .Le calcul se fera comme suit : PRIX du séjour moins les bons C.A.F et multiplié par le % du C.E.
  • Séjours pris en charge : centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour sportif ou culturel, séjour scolaire quel que soit le nombre de jours.
  • Le CALCUL du QF (quotient familial) est basé sur le Revenu Net et non sur le revenu imposable.
  • Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2018

QUOTIENT

FAMILIAL

 

Prise en Charge

du C.E.

en %

jusqu’à 350

75 %

351 500

70%

501 700

60%

701 865

55%

866 1007

50%

1008 1149

45%

1150 1245

40%

1246 1356

35%

1357 1467

30%

1468 1562

25%

1563 ++++

20%