AIDE AUX TEMPS LIBRES
POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 19 ANS
Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2024
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION
- Tous les enfants effectuant un séjour avant la date anniversaire de leurs 19 ans
-
- Le nombre de jours pris en charge est de 31 jours par enfant
- Le calcul sera fait sur un plafond de 45€/jour, le dépassement ne sera pas pris en charge.
- Le montant de la prise en charge sera en fonction de votre quotient familial.
- Exemple : quotient familial (351-500), séjour de 10jours :
- max 45€x10jours=450×80%(prise en charge du CE)
- soit une prise en charge de 360€.
- Le séjour doit durer au moins 2 jours pendant la période de congés scolaires (sauf dans le cadre des séjours scolaires)
- Les séjours pris en charge par un autre CE ou municipalité …ne seront pas pris en charge
- L’aide sera calculée en pourcentage
- Les organismes accueillant des enfants doivent observer la + stricte neutralité politique et religieuse. Ils doivent avoir déclaré leur activité à la Direction de la Jeunesse et Sport
- Il sera impératif de faire préciser sur les attestations à fournir au CE, le mode de séjour (centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour scolaire …).Le cachet de l’organisme est obligatoire.
- Le CE règlera DIRECTEMENT sa participation à l’Organisme de vacances
- Pour tout changement de situation avant le 31 mai de l’année en cours (chômage, séparation, décès, naissance), contacter le CE, nous prendrons la situation la plus favorable pour la famille
- Les enfants bénéficiant des bons «Aide aux Temps Libres» de la CAF seront pris en charge .Le calcul se fera comme suit : PRIX du séjour moins les bons C.A.F et multiplié par le % du C.E.
- Séjours pris en charge : centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour sportif ou culturel, séjour scolaire quel que soit le nombre de jours.
- Le CALCUL du QF (quotient familial) est basé sur le Revenu Net et non sur le revenu imposable.
- Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2024
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QUOTIENT FAMILIAL |
Prise en Charge du C.E. en % |
jusqu’à 350 |
80% |
| 351 500 |
75% |
| 501 700 | 70% |
| 701 865 | 65% |
| 866 1007 | 60% |
| 1008 1149 | 55% |
| 1150 1245 | 50% |
| 1246 1356 | 45% |
| 1357 1467 | 40% |
| 1468 1562 | 35% |
| 1563 ++++ | 30% |
