AIDE AUX TEMPS LIBRES

2015

POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 19 ANS

 

CENTRE AERE

 

Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2015

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION

 

  • Tous les enfants effectuant un séjour avant la date anniversaire de leurs 19 ans

 

  • Le nombre de jours pris en charge est de 31 jours par enfant
  • Le calcul sera fait sur un plafond de 45€/jour, le dépassement ne sera pas pris en charge.
  • Le montant de la prise en charge sera en fonction de votre quotient familial.
  • Exemple : quotient familial (301-570), séjour de 10jours :
  • max 45€x10jours=450×70%(prise en charge du CE)
  • soit une prise en charge de 315€.
  • Le séjour doit durer au moins 2 jours pendant la période de congés scolaires (sauf dans le cadre des séjours scolaires)
  • Les séjours pris en charge par un autre CE ou municipalité …ne seront pas pris en charge
  • L’aide sera calculée en pourcentage
  • Les organismes accueillant des enfants doivent observer la + stricte neutralité politique et religieuse. Ils doivent avoir déclaré leur activité à la Direction de la Jeunesse et Sport
  • Il sera impératif de faire préciser sur les attestations à fournir au CE, le mode de séjour (centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour scolaire …).Le cachet de l’organisme est obligatoire.
  • Le CE règlera DIRECTEMENT sa participation à l’Organisme de vacances
  • Pour tout changement de situation avant le 31 mai de l’année en cours (chômage, séparation, décès, naissance), contacter le CE, nous prendrons la situation la plus favorable pour la famille
  • Les enfants bénéficiant des bons «Aide aux Temps Libres» de la CAF seront pris en charge .Le calcul se fera comme suit : PRIX du séjour moins les bons C.A.F et multiplié par le % du C.E.
  • Séjours pris en charge : centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour sportif ou culturel, séjour scolaire quel que soit le nombre de jours.
  • Le CALCUL du QF (quotient familial) est basé sur le Revenu Net et non sur le revenu imposable. Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2015

QUOTIENT

FAMILIAL

 

Prise en Charge

du C.E.

en %

Bons Aide aux Temps Libres

de la C.A.F.

jusqu’à 350

75 %

18,50 €

  

351 500

70%

16 €

501 700

60%

11 €

701 865

55%

  

866 1007

50%

  

1008 1149

45%

  

1150 1245

40%

  

1246 1356

35%

  

1357 1467

30%

  

1468 1562

25%

  

1563 ++++

20%

  

 

 

Séjours Collectifs Vacances (déclarés à la DRDJS) pour les enfants de 3 à 18 ans,

(nés entre le 01/01/1997 et le 01/01/2012). L’enfant doit partir sur 7 jours consécutifs minimum (maximum 21 jours).

Pour les bénéficiaires d’AES la valeur du Bon ATL est majorée de 50%.

 

 

Séjours Collectifs Courts organisés par un Centre de Loisirs, pour les enfants de 6 à 18 ans,

(Nés entre le 01/01/1997 et le 01/01/2009). L’enfant doit partir de 4 à 6 jours consécutifs.

Pour les bénéficiaires d’AES la valeur du Bon ATL est majorée de 50%