Attributions économiques
Le comité d’entreprise dispose d’un droit d’information et de consultation sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes, comme des questions relatives à l’organisation et à la gestion générale de l’entreprise. Lorsqu’il prend des décisions conséquentes, l’employeur doit en informer le C.E. par écrit suffisamment à l’avance pour qu’il puisse débattre sur la question, et donner son avis lors de la consultation. Les délibérations du C.E. doivent être consignées par écrit par le secrétaire.
Le C.E. doit également être consulté pour tout licenciement collectif à motif économique, pour toute modification du règlement intérieur, et pour tout ce qui a trait à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Les membres du comité d’entreprise peuvent pour certaines occasions désigner un expert-comptable (rémunéré par l’employeur) comme pour l’examen des documents comptables transmis au C.E. Dans le cadre de sa mission, l’expert a le droit d’effectuer une enquête dans tous les documents d’ordre économique, financier et social de l’entreprise.
Rôle social et culturel
Cet aspect de l’entreprise est exclusivement géré par le C.E. Servant de guide, le code du travail (art R.2323-20) établit une liste (non exhaustive) d’activités pouvant être qualifiées d’activités sociales et culturelles. Le C.E. a donc à charge les activités pour le bien-être des employés aussi bien en interne qu’en externe, la gestion des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle. Il régit pareillement tout ce qui a trait aux services sociaux, ainsi que le service santé au travail, mais aussi les activités de loisirs et sportives.
Dans ce domaine le C.E. est le seul maître à bord, c’est lui qui contrôle et gère les activités sociales et culturelles selon ses propres décisions.
Pour financer cela, une contribution financière doit être versée par l’employeur, dont le montant minimum est fixé par la loi. Cette contribution est également calculée en fonction de la masse salariale brute. Une fois le budget fixé, l’employeur ne peut plus décider de le rabaisser à un montant inférieur.
