AIDE AUX TEMPS LIBRES 2014
POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 19 ANS
Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2014
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION
• Tous les enfants effectuant un séjour avant la date anniversaire de leurs 19 ans
• Le nombre de jours pris en charge est de 31 jours par enfant
• Le calcul sera fait sur un plafond de 45€/jour, le dépassement ne sera pas pris en charge.
• Le montant de la prise en charge sera en fonction de votre quotient familial.
Exemple : quotient familial (301-570), séjour de 10 jours :
max 45€x10jours=450×70%(prise en charge du CE)
soit une prise en charge de 315€.
• Le séjour doit durer au moins 3 jours consécutifs (sauf dans le cadre scolaire)
• Les séjours pris en charge par un autre CE ou municipalité …ne seront pas pris en charge
• L’aide sera calculée en pourcentage
• Les organismes accueillant des enfants doivent observer la + stricte neutralité politique et religieuse. Ils doivent avoir déclaré leur activité à la Direction de la Jeunesse et Sport
• Il sera impératif de faire préciser sur les attestations à fournir au CE, le mode de séjour (centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour scolaire …).Le cachet de l’organisme est obligatoire.
• Le CE réglera DIRECTEMENT sa participation à l’Organisme de vacances
• Pour tout changement de situation avant le 31 mai de l’année en cours (chômage, séparation, décès, naissance), contacter le CE, nous prendrons la situation la plus favorable pour la famille
• Les enfants bénéficiant des bons «Aide aux Temps Libres» de la CAF seront pris en charge .Le calcul se fera comme suit : PRIX du séjour moins les bons C.A.F et multiplié par le % du C.E.
• Séjours pris en charge : centre aéré, colonie, camp ado, séjour linguistique, classe découverte, séjour sportif ou culturel, séjour scolaire quel que soit le nombre de jours.
• Le CALCUL du QF (quotient familial) est basé sur le Revenu Net et non sur le revenu imposable. Ce calcul est identique à celui de la C.A.F qui octroie des bons «Aide aux Temps Libres» aux Familles dont le QF est inférieur à 700 €.
Période du 1er Janvier au 31 Décembre 2014
Séjours Collectifs Vacances (déclarés à la DRDJS) pour les enfants de 3 à 18 ans, (nés entre le 01/01/1996 et le 01/01/2011). L’enfant doit partir sur 7 jours consécutifs minimum et maximum 21 jours.
Pour les bénéficiaires d’AES la valeur du Bon ATL est majorée de 50%.
Séjours Collectifs Courts organisés par un Centre de Loisirs, pour les enfants de 6 à 18 ans, (nés entre le 01/01/1996 et le 01/01/2008). L’enfant doit partir de 4 à 6 jours consécutifs.
Pour les bénéficiaires d’AES la valeur du Bon ATL est majorée de 50%
Rappel : Seuls les enfants dont la filiation juridique peut être établie à l’égard du salarié peuvent bénéficier de cette prise en charge.
